Conditions Générales de Vente (CGV) - AutoP
I - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre AutoP et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.auto-p.fr , ci-après dénommée "le Client". Ces conditions concernent exclusivement les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés à la vente sur le site.
II - Acceptation des Conditions
La commande de produits à travers le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
III - Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site Internet, disponibles 24/7. La validation de la commande par le client implique l'acceptation des prix, la description des produits disponibles à la vente, et les conditions générales de vente. Toute contestation à ce sujet interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
IV - Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé par courriel ou par téléphone. Un produit de remplacement de qualité et de prix équivalent pourra être proposé et envoyé avec l'accord du client. Si aucun produit de remplacement n'est acceptable, la commande sera annulée et remboursée sans délai.
V - Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. AutoP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.
VI - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par le site. La sécurisation des transactions est assurée par un système de cryptage SSL et 3D Secure.
VII - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux d'AutoP. En cas de dommages pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
VIII - Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
IX - Garanties
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à AutoP qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes demande de garantie devra obligatoirement être accompagné d'une facture de montage ou d'installation par un professionnel de l'automobile.
X - Responsabilité
AutoP, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XI - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AutoP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'AutoP. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
XII - Données personnelles
AutoP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur qui pourront être utilisées pour l'exécution de la commande et la communication marketing, avec l'accord du client. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
XIII - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
XIV - Contact
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut envoyer un email à sav@auto-p.fr .
